Les essais basses altitudes : principes élémentaires à connaître
Préambule important
Le lancement d'un engin en France dans l'espace aérien est soumis à des réglementations. Les équipes de développement souhaitant effectuer des lancements à titre expérimental DOIVENT connaître les limites dans lesquelles ils peuvent évoluer. L'association Open Space Makers décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des textes réglementaires, français et européens, et pour les incidents qui se produiraient lors d'essais effectués. Cet article a pour mission de dresser un panorama de ce qui existe en France, et des questions à se poser.
« Le lancement d’une minifusée donne un objectif concret aux équipes de développement : sans être une fin en soit, elle impose une rigueur dans les livrables des projets et constitue un événement propre à motiver et stimuler l’envie de ceux qui n’ont pas encore osé nous rejoindre. C’est cependant un moment où le risque est élevé et sa gestion doit être extrêmement rigoureuse.»
Quels risques ?
- blessures du personnel mettant en oeuvre le modèle ;
- dommages aux biens et aux personnes lors de la retombée de l’engin ;
- pénal en cas d’infractions aux lois et règlements.
Deux axes majeurs sont à considérer :
- le domaine aérien ;
- la pyrotechnie (les moteurs utilisés sont à propergols solides, poudre noir ou composites).
Terminologie des moteurs "amateurs"
Vous trouverez sur wikipédia une explication sur les lettres utilisées pour classer les moteurs. ICI.
Cadres existants
- Planète Sciences (PlaSci) ;
- Un agrément de 3 jours permettant d’acquérir une formation pédagogique « mini fusée » ; en étant agréé ET adhérent, on peut tirer des fusées avec des moteurs jusque C en étant assuré. {la limite des moteurs utilisables n’est pas très claire}. Plafond 150/300m selon la zone de tir (en dessous des planchers d’aéronefs).
- C-Space : permet l’essai de modèle équipé en moteurs « High Power » (H, I), sous condition (étudiant, une fois par an), avec un plafond ‘large'.
- Des campagnes régionales (qui n’ont plus l’air de fonctionner) et le Rocketry Challenge (dont le but ne colle pas avec les nôtres).
- La Fédération Française d’aéromodélisme (FFAM) ;
- utilisation de moteurs CE ; plafond selon terrains (attention : le terrain doit être agréé "fusée »). Assurance FFAM qui couvre très largement les dommages à autrui.
- Tripoli Rocketry Association :
- association américaine internationalisée, organisée en préfecture et qui s’occupe des tirs de fusées « High Power » (deux préfectures en France, mais pas de terrain, donc des tirs en Suisse, Italie, Espagne). Très axée sur la sécurité des tirs, mais attention aux traductions de leurs règles dans le pays.
- Voir l'association Rocketry France qui gère la principale préfecture française.
Domaine aérien :
Là où les aéronefs ne volent pas, l'espace aérien est disponible (pas pour toute application, cf. loi Drone).
- < 120m hors agglomération (mise à jour fin 2020) ;
- Vérifiez avec les cartes de la DGAC les spécificités du terrain à partir duquel vous allez effectuer le lancement.
Exemple : au sud de Chateau Thierry le logo rouge 'aéromodélisme' réf 8908 indique une activité obligeant les aéronefs à voler au dessus d'un certain plancher. La cote 8908 se rapporte à une autorisation donnée par l'administration fixant une limite verticale de 2700 ft AMSL et 2000 ft ASFC (page de l'aviation civile (voir ENR 5.5). ASFC : Above SurFaCe ; AMSL : Above Mean See Level. Les mentions FL xxx font référence au niveau de vol, xxx étant une altitude pression par rapport à 1013 hPa (https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Niveau_de_vol) ; xxx est une valeur en centaine de pied (FL 540 --> 54000 pieds).
Depuis quelques années, les modèles volants sont régis par une nouvelle loi : loi Drone. Les fusées y échappent toujours malgré les modifications de fin 2020 (voir article 1 du texte).
L'espace au sol doit être suffisant pour récupérer le modèle (il est évident d'avoir l'autorisation du propriétaire du terrain). L'organisation du pas de tir est décrit par l'association Tripoli, incluant les rôles des personnes garantissant le respect des règles de sécurité. Plus ça vole haut, plus grande devient la zone de retombée.
A noter qu'en 2023, nous avons testé une procédure de NOTAM (Avis diffusé à tous les personnels navigants et chargés de la sécurité aérienne concernant les modifications de procédure, la modification des services aéronautiques ou de dangers pour la navigation aérienne) dans le sud de la France : avec la FFAM il a été obtenu un plafond de 1000m. Les démarches ont été faites par l'association Rocketry France, qui est affiliée FFAM, et la FFAM qui a négocié le NOTAM avec la DGAC. Le NOTAM n'est pas permanent : il est cadré dans le temps avec les jours et heures autorisées. Dans tous les cas, les aéronefs habités sont toujours prioritaires.
Les moteurs :
Les moteurs utilisés sont tous à propergols « solides » ; les matières actives composites ne sont pas considérés comme déflagrants donc non explosif (Aerotech, Cesaroni) au contraire des moteurs à poudre noire (Klima, Estes, etc.).
Les moteurs sont classés selon leur impulsion, 1/2A étant le plus petit, jusque Z. On peut acheter des moteurs jusque G inclus sans autre restriction que la majorité de l’acheteur, en France ou en Europe. Au delà, il faut un agrément délivré par l'organisme américain TRIPOLI qui s'appelle "Level". Il y a 3 Levels, conditionnant l’achat des moteurs à partir de la classe H. A l’heure actuelle, les seuls moteurs >D agréés CE sont construits par AEROTECH et CESARONI (agrément CE Aerotech)(agrément CESARONI : cherchez dans ce document) et la chaine de distribution est très complexe (USA—> Autriche —> Italie —> France ou Canada-->Pays-Bas)), amplifié de problèmes « COVID ». La masse de matière active augmente très rapidement après la classe G (plusieurs centaines de grammes).
Les moteurs sont régis par la réglementation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques. Ils sont classés en 2 catégories:
- CAT P1 pour les moteurs dont la matière active ne dépasse pas 150g (Norme Française EN 16263-3:2015). Soit du 1/2A jusqu'au petit H.
- CAT P2: >150g de matière active. Soit H+ et le reste de l'alphabet.
Pour la catégorie P2, il faut une formation spécifique. Après recherche, il semblerait que les formations disponibles en France n'existent pas (c'est une faille entre la loi et son application : les formations concernent les artifices de spectacle ou les cartouches de démolition...).
Les textes de références:
- Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs , notamment l’Art.28 qui stipule que seules des personnes possédant les connaissances particulières définies dans l’article peuvent détenir et mettre en oeuvre les produits de CAT P2.
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
Concernant le transport de ces moteurs, c'est règlementé par l’ADR (ADR = Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).
Le chapitre 1.1.3.6 de l’ADR est une exemption partielle qui est liée à la dangerosité d’une matière ainsi qu’à une quantité maximale transportable dans un véhicule. La quantité autorisée dans un véhicule sera variable en fonction de la dangerosité de la matière chargée. Cela permet de gagner en souplesse tout en respectant la règlementation. Voir ici.
Moteurs Aerotech dont la masse de matière active est supérieure à 62,5g référence matière dangereuse ONU 0186, Classe 1.3C): ils entrent dans la catégorie de transport 1. La quantité maximale par unité de transport (par véhicule) est de 20 kg.
Moteurs Cesaroni (tous) et Aerotech dont la masse de matière active est de 30 à 62,5g par moteur ou par grain, ONU 0351, Classe 1.4C : 333 kg
Pour la classe 1.4s (moteurs Klima, Aerotech avec une masse active <30g par moteur ou par grain) la quantité est illimitée.
Vous aurez compris que l’alignement de tout cela ne se fait pas aisément.
- FORMATION : FORMEZ-VOUS ce qui est très facile, avec PlaSci pour commencer, puis TRIPOLI/ROCKETRY FRANCE. Vous aurez ainsi les bases concernant la sécurité des tirs.
- ALTITUDE : ce n’est pas ingérable, il est possible de tirer à quelques centaines de mètres sans trop de difficulté, en dénichant le bon terrain.
- PYRO : l’acquisition n’est pas simple pour des moteurs CE, et il faut croiser la réglementation des artifices (<H de ce que l'on comprend).
- ASSURANCE : j’estime que celle de PlaSci est inadéquate
- PlaSci gère le risque de mise en oeuvre avec des artificiers, là où Tripoli forme les personnes à leur utilisation (C-Space = moteurs Cesaroni), donc au delà des moteurs C, c’est l’inconnu.
- Celle de la FFAM est bien plus adaptée, l’exigence état que le moteur soit CE. Mais elle est individuelle : FFAM assure le licencié, pas un projet collectif.
- Celle de Tripoli : la condition pour être assuré, en plus d'être membre, est d'effectuer le lancement lors des événements officiels des préfectures.
<Tableau comparatif à faire>
