Modalités et comptabilité du financement des projets Fédération

De Wiki FOSM

La discussion sur le protocole de financement des projets Fédération a notamment été lancée dans ce thread du forum. Les modalités initiales ont été formalisées dans l'un des livrables remis par l'association au CNES pour documenter son processus de développement.

L'objectif de cette page est de figer les informations sur les modalités de demande, d'attribution et de comptabilité des financements aux projets Fédération.

Demande de financement

Une fois la phase de développement du projet atteinte, des demandes de financement peuvent être demandées par l’équipe projet via la constitution d’un “Dossier de financement”. Celui-ci pourra être formalisé sur l’espace projet de la plateforme.

Les critères de financement pour soutenir un projet donné sont les suivants :

  • Statut du projet : Niveau actuel du projet, niveau souhaité d’aboutissement dans le cadre de cette demande, incluant la description du verrou (technique, financier, juridique, etc.) que le support financier permet de lever et qui permet à l’équipe du projet d’arriver à un état de maturité suffisant pour publier les sources du projet
  • Planning : Planification détaillée des prochaines étapes (taches/sous-taches décrites avec responsables et participants / ressources détaillées)
  • Méthodologie : Méthodologie de mise en œuvre, stratégie de développement, identification des technologies requises, points de difficultés à lever
  • Budget : Coût global, coût détaillé par tâche/sous-tâche, ressources financières nécessaires, pourcentage d’autofinancement et autres ressources, support attendu de la Fédération

Modalités du financement projet

Deux possibilités sont ouvertes, l'objectif de l'association étant de permettre une réalisation hardware à des projets n'ayant pas les moyens d'avancer les frais.

Deux cas se présentent un projet validé pour participation financière (devis inclus)

  1. L'équipe projet avance les frais à hauteur du plafond de la participation => remboursés sur facture ("aux frais réels")
  2. Approche "mécénat" => paiement du plafond de participation à un particulier ou une association, à documenter pour la comptabilité

Dans les 2 cas Open Space Makers a une attente non contraignante de participation et documentation "open hardware" sur la plateforme.